ARTICLE 1 – CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre la société « AKTOURS » (Siret n° XXXXX) et les personnes souhaitant effectuer un achat auprès de cette société, ci-après dénommées le « Client » via le site internet https://jardins-du-temps.fr ci-après dénommé le « Site ».

Elles annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tous les autres documents émis par « AKTOURS » et notamment les prospectus ou publicité n’ont qu’une valeur informative et indicative.

L’acceptation par le Client d’un devis émis par « AKTOURS » ou la validation d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « AKTOURS », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

« AKTOURS » peut être amené à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses conditions générales de vente, aussi il est conseillé au Client que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de commande. En tout état de cause, les conditions générales de vente sont celles applicables au jour de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le Client passera commande en validant le devis, valable un mois à compter de son édition. Il fera précéder la mention « lu et approuvé » avec la date, son nom et sa signature.

Le client devra joindre à son devis signé un acompte de 30 % du montant final par chèque, ou par virement. Pour tout paiement par virement bancaire, le client s’engage à réaliser la transaction suivant les indications communiquées sur le devis (chèque au nom de « AKTOURS » ou transfert RIB )

 A réception de l’acompte et du devis signé, « AKTOURS » organisera la prestation en relation avec le client. «AKTOURS » se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime tel que notamment un problème concernant la compréhension de la commande reçue, un problème prévisible. « AKTOURS » se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire au droit commun et/ou à ses conditions générales ou en cas de litige en cours avec le Client, notamment en cas d’impayés de la part du Client concernant de précédentes commandes. A cet égard, «AKTOURS » procèdera au remboursement des sommes versées par le Client pour sa commande refusée et ce dans les plus brefs délais. Dans ce cas, la responsabilité de « AKTOURS» ne pourra être tenu pour responsable et la commande sera annulée sans recours possible.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS

«AKTOURS » réalise la prestation conformément au devis validé par le client. 

Les produits sont facturés selon le tarif en vigueur mentionné sur le site au jour de la vente. Les prix sont indiqués en euros et s’entendent, TVA non applicable art. 293 B du CGI. « AKTOURS » se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Les commandes sont payables en euros, en totalité ou avec un acompte de 30 % à la commande.

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…)

ARTICLE 6 – GARANTIES – RECLAMATIONS

« AKTOURS » réalise des prestations qui n’inclus ni garantie, ni réclamations après réception du solde de la commande, c’est-à-dire après que le client ait validé comme conforme la prestation.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La responsabilité de « AKTOURS » ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client. Lorsque la responsabilité de « AKTOURS » est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subis. Son assurance Responsabilité sera informé le plus rapidement possible – « AKTOURS » ne saurait être tenu responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site d’intervention.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

Dans l’hypothèse d’un cas de force majeure venant empêcher l’exécution de ses obligations par « AKTOURS », le contrat serait immédiatement suspendu, à compter de la notification faite par « AKTOURS » au Client (e-Mail, SMS, téléphone). De la même façon, « AKTOURS » informera le Client de la cessation de cet évènement et l’exécution du contrat reprendra alors immédiatement à la date de cette notification

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site ou de toute documentation publicitaire (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de « AKTOURS » ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. Toute reproduction intégrale ou partielle, de même que la création de liens hypertextes, sont interdites, sauf si « AKTOURS » donne son autorisation expresse et préalable.

L’ensemble des photographies restent la propriété de « AKTOURS ».

Sans avis contraire du client, les montages et rapports pourront éventuellement être utilisés sur nos médias de communication à titre de savoir-faire (notre site web, page Facebook….)

ARTICLE 10 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client est informé par « AKTOURS » qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à « AKTOURS » de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les parties est le français.

ARTICLE 12 – CONTACT

Identification du Prestataire :

Société : AKTOURS

Numéro de SIRET : xxx xxx xxx 

Adresse : 

Adresse électronique : contact@jardins-du-temps.fr

Site Web: https://jardins-du-temps.fr

Téléphone : 

           Horaires : du lundi au vendredi de 09 heures à 17 heures